Conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de ce site et aux demandes de devis envoyées par son intermédiaire. Veuillez les lire avant d'utiliser le site. En l'utilisant, vous les acceptez.

1. Éditeur du site

Ce site est édité par ETS DOMINION ENTERPRISE, Établissement (entreprise individuelle) immatriculé au Cameroun, RCCM CM-DLA-02-2025-A10-00430, NIU P039517618444J, Fue Rouge, Bessengue, Douala, Littoral, Cameroun. E-mail : info@etsdominionenterprise.com.

2. Informations publiées

Les descriptions de nos services sont des informations générales. Elles ne constituent pas une offre et n'indiquent aucun prix. Nous nous efforçons de tenir ces informations exactes et à jour, mais la disponibilité, les itinéraires et les conditions dépendent de chaque prestation et peuvent évoluer.

3. Demandes de devis

L'envoi d'une demande sur le site ne crée aucun contrat et n'engage aucune des parties. Un prix ne devient ferme que lorsqu'il figure dans un devis écrit ou une facture proforma d'ETS Dominion Enterprise accepté par vous pendant sa durée de validité.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes sur la prestation, notamment la nature et le poids de la marchandise, les lieux et l'accès aux sites, car ils influencent le prix et la sécurité des travaux.

4. Prestations et contrats

Chaque prestation est régie par le devis écrit, la facture proforma ou le contrat de service qui la concerne. En cas de différence entre ce document et les présentes conditions, le document signé prévaut. Sauf disposition contraire de ce document :

• les prix sont exprimés en FCFA et les taxes applicables sont ajoutées et indiquées séparément ;
• un acompte peut être demandé avant le début des travaux, le solde étant payable comme prévu au devis ou au contrat ;
• le client doit déclarer la nature réelle des marchandises et s'assurer qu'elles peuvent être transportées légalement ;
• nous pouvons refuser de transporter des marchandises illégales, dangereuses ou non déclarées ;
• aucune partie n'est responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que des intempéries importantes, des routes impraticables ou des décisions des autorités publiques.

5. Utilisation du site

Vous ne devez pas utiliser le site pour envoyer de fausses demandes, des messages indésirables ou des contenus nuisibles, ni tenter d'accéder à l'espace d'administration ou de perturber le site.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, le nom, le logo et la conception de ce site appartiennent à ETS Dominion Enterprise. Toute copie ou réutilisation à des fins commerciales est interdite sans notre autorisation écrite.

Crédits photos

Les photos de ce site proviennent d'Unsplash et sont utilisées conformément à la licence Unsplash. Elles illustrent le type de prestations que nous réalisons. Photographes : Mizanudin, Luan Fonseca, Joshua van der Schyff, zibik, Ali Mkumbwa, metin erkut bayrak, Ibrahim Boran et Edouard TAMBA.

7. Liens vers d'autres sites

Certains liens, comme un lien vers une carte, ouvrent d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. Responsabilité liée au site

Nous veillons à ce que le site reste disponible et sécurisé, sans pouvoir garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant uniquement de l'utilisation des informations générales publiées sur ce site. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

9. Données personnelles

Les données personnelles transmises via le site sont traitées comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République du Cameroun, y compris les Actes uniformes OHADA applicables. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord un règlement amiable. À défaut, les juridictions compétentes de Douala seront saisies.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version publiée sur cette page, avec sa date, est celle qui s'applique.

12. Langue

Ces conditions sont publiées en anglais et en français. Les deux versions ont la même portée.